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M-8, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité qui constate que le médecin vétérinaire n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise le médecin vétérinaire par écrit.
D. 1063-91, a. 15.
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